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1 691 résultats pour « (sur la quatrième branche) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204842_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort de ces mêmes rapports que les occupants utilisent des convecteurs électriques d'appoint pour leur alimentation électrique, au moyen de branchements non sécurisés et frauduleux sur les réseaux

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204843_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort de ces mêmes rapports que les occupants utilisent des convecteurs électriques d'appoint pour leur alimentation électrique, au moyen de branchements non sécurisés et frauduleux sur les réseaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204844_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort de ces mêmes rapports que les occupants utilisent des convecteurs électriques d'appoint pour leur alimentation électrique, au moyen de branchements non sécurisés et frauduleux sur les réseaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203228_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 13.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906843_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300835_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté comme inopérant en ses deux branches. 5.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324598_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par suite, cette première branche du moyen doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400065_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

du propriétaire, ­ de réaliser une nouvelle évaluation des parties communes de l'immeuble et, le cas échéant, d'enjoindre au maire de la commune de Marcillé-Robert d'adopter un arrêté de mise en sécurité

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2209055_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour de vingt-quatre mois.

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TA

2ème chambre

DTA_2201554_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301168_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au mois de juin 2015, elle a fait l'objet d'une décision de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300779_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme D soutient que : - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence, d'une part, d'un rapport motivé établi par les services chargés de l'hygiène et de la sécurité placés sous

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300781_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme B soutient que : - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence, d'une part, d'un rapport motivé établi par les services chargés de l'hygiène et de la sécurité placés sous

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310520_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

indiquée par le Samu social de Paris.

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TA

6ème Chambre

DTA_2103665_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602461_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., adjointe administrative, exerce les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Coudekerque-Branche.

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2433783_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette branche du moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit, dès lors, être écartée. 3.

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2500306_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 114-10 du code de la sécurité sociale : « Les directeurs des organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale ou du service des

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2500307_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 114-10 du code de la sécurité sociale : « Les directeurs des organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale ou du service des

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2500308_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 114-10 du code de la sécurité sociale : « Les directeurs des organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale ou du service des

Source officielle