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178 532 résultats pour « société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205614_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La présente requête de la société Logirep, enregistrée sous le n° 2205614 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2204719.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401936_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

la société Sade au paiement d'une amende de 3 750 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302050_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

2°) de mettre à la charge de la société Alkimia la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317926_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur la requête de la société Sicle. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sicle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300373_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au conseil départemental de la Moselle et à la société Beah. Fait à Nancy, le 30 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412575_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., à la commune de Wahagnies et à la société Edilians. Fait à Lille, le 17 avril 2026. Le premier vice-président, Signé J-M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406004_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Garonne, à Toulouse métropole et à la société Enerjump. Fait à Toulouse, le 23 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406006_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Garonne, à Toulouse métropole et à la société GNVERT. Fait à Toulouse, le 23 mai 2025. Le président de la 4ème chambre, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300495_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par suite, il y a lieu de transmettre au tribunal administratif de Dijon le dossier de la requête de la société SOCHALEG.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300531_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par suite, il y a lieu de transmettre au tribunal administratif de Dijon le dossier de la requête de la société SOCHALEG.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400677_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société Grizckles demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Manche a fixé la liste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203494_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Gimonet est transmis au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511826_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La présidente désignéeVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la société Tella, représentée par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300566_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

pièces complémentaires enregistrées les 3 et 14 février 2023, le préfet de la Dordogne demande au tribunal l'annulation du permis d'aménager PA n° 024 053 22 D0001 en date du 11 août 2022 accordé à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300794_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un déféré enregistré le 17 février 2023, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Mérignac a accordé un permis de construire à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202283_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D, représentés par Me Monflier demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise a délivré un permis de construire à la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2204088_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

En deuxième lieu, la société requérante fait valoir qu'elle a été privée de la jouissance des sommes qu'elle avait consignées en vue de l'adjudication, à savoir 11 226 euros et 3 000 euros, ce qui l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601497_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En deuxième lieu, pour soutenir que la décision attaquée est fondée sur des faits inexacts, la société requérante fait valoir, d’une part, que le salarié étranger contrôlé sans autorisation avait déposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302299_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302300_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PERAS, Andre, PERAS (EI), PEIX, Micheline Mauricette, NEGRERIE (EI), PERAS NEGRERIE (SOCIETE DE FAIT)

SIREN 641073101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/02/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE FAITIERE DE PIERRECHELLE

SIREN 922631114Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

06/01/2026

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Ventes et cessions

SAS Galerie Dina Vierny, GALERIE DINA VIERNY (Société de fait, non inscrite au RCS)

SIREN 993468560Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Pas d'enregistrement, apport de fonds de commerce par une société de fait, GALERIE DINA VIERNY (non inscrite au RCS)

12/12/2025

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Ventes et cessions

VIZZINO, Société créée de fait SCUITTI ET MORALES

SIREN 991025941Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Cession sous acte authentique en date du 21/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de la Reine Jeanne 04100 Manosque

31/10/2025

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Procédures collectives

SOCIETE DE FAIT "CHEZ BABA"

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

07/07/2024

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