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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2203541_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Me Languil, pour M. C, et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400323_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme B....
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2207999_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400181_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les conclusions de M.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005629_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809210_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Jégard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809213_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Jégard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2005973_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203673_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
connus ont renoncé à la succession ; / 3° Lorsque, après l'expiration d'un délai de six mois depuis l'ouverture de la succession, les héritiers connus n'ont pas opté, de manière tacite ou expresse. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213318_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A C décédé sans héritier au degré successible de conjoint ou de légataire universel.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603401_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Even a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A..., représentant le département du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif qu’aucune atteinte grave et manifestement illégale
Source officielle1ère chambre
DTA_2003137_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 809 de ce code : " La succession est vacante : 1° Lorsqu'il ne se présente personne pour réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu ; 2° Lorsque tous les héritiers
Source officielle5ème chambre
DTA_2104577_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Tily, représentant le centre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205196_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 : - le rapport de M. Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003559_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant Mme B et M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1901435_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104166_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de revaloriser son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200538_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106277_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure ; - les conclusions de M.
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