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14 920 résultats pour « prise en considération de l'activité principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2003986_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires. ".

Source officielle

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TA

Juge Unique

DTA_2404481_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ainsi, le logement pour lequel il perçoit l'aide au logement ne peut être considéré comme sa résidence principale.

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TA

1ère Chambre

DTA_2006350_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

suivantes : [] 6° bis Elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 du présent décret

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202610_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

, n'a pas été saisie ; - les décisions implicites rendues en matière de prime d'activité ne sont pas motivées et la commission de recours amiable, compétente en matière de prime d'activité, n'a pas été

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211027_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

les primes et indemnités qui, au moment de la reprise d'activité par une personne publique, lui étaient versées par son employeur à échéances régulières, y compris celles qui, à l'instar des primes d'ancienneté

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908257_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

événements ou personnages auxquels il est fait référence dans la vie sociale ; b) Aux principes, symboles et institutions de la République : il est attendu du postulant qu'il connaisse les règles de vie

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TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305899_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 842-4 du même code : « Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : / 1° Les ressources ayant le caractère de

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TA

Président BESLE

DTA_2206276_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article

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TA

6ème Chambre

DTA_2208158_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier ni des dires du requérant que d'autres considérations que celles concernant la valeur de ses prestations aient été prises en considération.

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TA

12ème Chambre

DTA_2302229_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

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TA

1ère Chambre

DTA_2105029_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il y a lieu, en l'espèce, en particulier au regard de la différence de bénéfice réalisé entre les deux activités de considérer que l'activité principal de M. B était celle de moniteur de ski.

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404061_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par décision du 14 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Rhône a ordonné la récupération d'indus d'allocation de logement sociale, de revenu de solidarité active et de prime d'activité d'un

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TA

1ère Chambre

DTA_2002189_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour en limiter la

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TA

1ère Chambre

DTA_2104322_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de son champ d'application les exploitants individuels exerçant une activité économique qui remplissent les conditions prévues par le décret.

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TA

URGENCES JU

DTA_2302675_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur les indus d'aide personnelle au logement et de prime d'activité : 3.

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TA

URGENCES JU

DTA_2302676_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur les indus d'aide personnelle au logement et de prime d'activité : 3.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2302677_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur les indus d'aide personnelle au logement et de prime d'activité : 3.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2302678_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur les indus d'aide personnelle au logement et de prime d'activité : 3.

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2302170_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le 4 avril 2023, la CAF du Doubs a notifié à Mme B un indu de prime d'activité d'un montant de 2 054,88 euros.

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TA

1ère Chambre

DTA_2002322_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

exerçant une activité économique particulièrement touchées E les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour en limiter la

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