CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

184 838 résultats pour « mesure provisoire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402205_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 175 avenue René Cassagne, sur le territoire de la commune de Cenon (33150), sur la parcelle cadastrée section AP 531 et de préciser les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514578_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101057_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

maire a, par un " arrêté de péril imminent " du 23 décembre 2019, mis en demeure les copropriétaires de l'immeuble d'exécuter dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'arrêté, des mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517795_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517803_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522977_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608267_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508590_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

les autres cas, au nombre desquels figure le refus de première demande de titre, de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203183_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ayant pour objet de constater les désordres affectant l'immeuble lui appartenant, situé sur la parcelle cadastrée section D N°49 au 22 rue de Rouillon à Dommartin sur Vraine (88490), et de préciser les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600960_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans les autres cas, il appartient à la partie requérante de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009230_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600652_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

affectant les façades intérieures et extérieures de l’immeuble du lycée général et technologique Docteur B..., situé rue Gay Lussac, sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude) et de déterminer les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601718_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601902_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

traces de propagation de fumée en façade et sous toiture laissant suggérer une atteinte probable de la charpente ainsi que du plancher ; - en raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505031_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ecoles à Grainville-sur-Ry, dont la succession des consorts B... est propriétaire, en vue, d’une part, de déterminer l’existence et l’imminence du danger, d’autre part, de proposer le cas échéant les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505158_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., en vue, d’une part, de déterminer l’existence et l’imminence du danger, d’autre part, de proposer le cas échéant les mesures provisoires nécessaires pour y mettre fin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501206_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201969_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il soutient qu'en raison de l'état dans lequel se trouve cet immeuble, il y a urgence à ce que des mesures provisoires puissent être prises pour garantir la sécurité publique et celle de ses occupants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502633_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515122_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle

Page 6 sur 9242

← PrécédentSuivant →