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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304166_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513867_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414237_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Afin de justifier de l'urgence à suspendre la décision contestée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502397_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Pour justifier d’une situation d’urgence, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600015_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302232_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A C, ayant pour nom d'usage D, représenté par Me De Luca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403280_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401297_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu : - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500108_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310862_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En particulier, le requérant qui saisit le juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier des circonstances particulières caractérisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614420_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506077_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le maintien de la fermeture est dès lors dépourvu de justification sanitaire et contraire au principe de proportionnalité.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2015805_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505532_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512267_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative. Vu la requête au fond n° 2512268.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209775_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lorsqu'un usager a saisi l'administration par voie électronique sans utiliser un téléservice faute de mise en place d'un tel service par l'administration concernée, il appartient à l'usager émetteur, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501682_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503731_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504673_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506934_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle

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