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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101505_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
à compter du 16 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à la directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France de lui accorder la nouvelle bonification indiciaire de
Source officielle9ème Chambre
DTA_1907504_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
L'article 1er du décret du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière prévoit que " la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202196_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400018_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a implicitement rejeté sa demande du 30 août 2023 tendant à lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300783_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2202696_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le ministre de la justice a opposé une nouvelle décision de refus d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire le 25 mars 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203137_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le ministre de la justice a opposé une nouvelle décision de refus d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire le 22 mars 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300023_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un arrêté du 28 février 2022, le maire de la commune de Cauffry lui a retiré le bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mars 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226477_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, contrairement à lui, de cette nouvelle bonification indiciaire, ce qui caractérise une méconnaissance du principe d’égalité de traitement entre les fonctionnaires.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105349_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a bien établi la taxe foncière en cause au nom des propriétaires indivisaires : " Prop/Indivis 4421 MB6KM 7 M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205108_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
F B a été récemment racheté par la SCI 3R, d'autre part, que Mme I L propriétaire indivisaire de la parcelle 000 AB 351 n'a pas été appelée dans la cause et, enfin, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102790_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2412471_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Mme B... a sollicité le versement, à compter du 1er janvier 2019, de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310491_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
prévu par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics. ».
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216613_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A a demandé à la Ville de Paris de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300790_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300791_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2015.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300793_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2013.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103034_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 22 mars 2021 et d'injonction au réexamen de l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire : 4.
Source officielleChambre 3
DTA_2400747_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
à compter du 1er septembre 2017 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser cette nouvelle bonification indiciaire pour la période concernée.
Source officiellePage 6 sur 279
POUDRE, DA SILVA, DAVID, Laurence, Chantal, Maggy, (indiviaire, non, inscrit), Medhy, (indivisaire, non, inscrit)
30/10/2015
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SARICAM, SALTAS, BRISSET, Ozcan, Céline, Benoit, décédé, Quentin, indivisaire successoral, Laura, indivisaire successoral, Thibault, indivisaire successoral, Marjorie, indivisaire successoral, Nolan, indivisaire successoral, Jeanesy, indivisaire successoral
29/06/2014
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ROCHEPEAU (INDIVISAIRE EXPLOITANTE : MME SAULOUP MARIE), Jean-Louis, ROCHEPEAU
26/03/2013
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LE MOULIN DU BREUIL, CO INDIVISAIRES (NEWCOMBE RAYBOULD ), RACHEL, ANNE, NICOLAS
Mise en activité de la société
19/08/2012
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LE JARDIN DE RAPHAEL, LAMBERT, CAVELIER, LAPLACE, Raphaël, Louis, Paul, Robert, Jules, Henri (indivisaire de Mr CAVELIER Stéphan), Clothilde, Berthe, Josette (indivisaire de Mr CAVELIER Stéphan, Catherine, Elisabeth, Denise (indivisaire de Mr CAVELIER Stéphan), François, Bernard Michel (indivisaire de Mr CAVELIER Stéphan), Vincent, Jean, Bernard (indivisaire de Mr CAVELIER Stéphan), MARSHALL
23/08/2011
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