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466 résultats pour « formation spéciale siégeant en session ordinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100504_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il soutient que la décision : - est entachée d'incompétence ; - est entachée d'un vice de procédure, faute d'avoir recueilli ses observations ; - est entachée d'un vice de forme, la signature étant

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2107568_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le 29 juin 2021, la société 38 Isle a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2115239_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

De ce montant doivent être déduites les sommes correspondant aux recettes non fiscales de la section de fonctionnement, à hauteur de 130 871 316 euros, comprenant notamment la redevance spéciale prévue

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TA

4ème Chambre

DTA_2103777_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

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TA

3ème chambre

DTA_2406213_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405006_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301102_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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TA

7éme chambre

DTA_2303876_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

à cette date section AN n° 0004, 0007, 0012, 0367 et 0369, correspondant au site d’un ancien hôpital.

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325129_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419268_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200566_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES), spécialité

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TA

4ème chambre

DTA_2204415_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci

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TA

1ère Chambre

DTA_2300308_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C... a été rattaché administrativement au lycée Melkior et Garré au sein de l’académie de la Guyane à compter du 1er septembre 2020 en qualité de TZR et qu’il a été affecté à l’année au sein de ce même

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TA

5ème Chambre

DTA_2404601_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, le projet est situé au sein d’un parc arboré, sur une colline boisée, et apparaît donc particulièrement vulnérable aux incendies.

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TA

1ère chambre

DTA_2202469_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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TA

4ème Chambre

DTA_2201377_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

déclaration préalable qu'elle a déposée portant sur la création d'un sas d'entrée de type véranda et la réfection des toitures et façades du bâtiment avec isolation par l'extérieur sur un terrain cadastré section

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TA

3ème chambre

DTA_2309033_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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TA

4ème Chambre

DTA_2021913_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il résulte de l'instruction que le médecin de prévention a reçu Mme E le 12 novembre 2018 et lui a préconisé un arrêt de travail et un suivi spécialisé.

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TA

2ème chambre

DTA_2207327_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 1er juin 1996 à Abobi (Côte d'ivoire), est entrée en France le 10 janvier 2017 selon ses déclarations.

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TA

4ème Chambre

DTA_2007577_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

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