CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 109 résultats pour « entreprise d'information »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402188_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303502_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ayant constaté une insuffisance des bases d'imposition déclarées pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises, elle a informé la société Cité Gourmande que des suppléments de cotisation foncière

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2310343_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200327_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'administration a ensuite effectué des contrôles a posteriori sur le dispositif d'activité partielle, elle a informé l'entreprise d'un premier contrôle le 10 juillet 2020, puis d'un second contrôle le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102900_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En particulier, l'absence de transmission par l'employeur, lors de la convocation du comité d'entreprise, des informations requises n'entache pas d'irrégularité cette consultation si le comité d'entreprise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201945_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par courrier du 15 décembre 2021, la société Charpente Cenomane, mandataire d'un groupement momentané d'entreprises, a été informée que sa candidature n'avait pas été retenue.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500293_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A la suite de cette visite, l’entreprise a été informée, par une lettre du 30 mars 2020, de l’ouverture d’une procédure contradictoire, l’administration estimant que son activité relevait de la rubrique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300965_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Elle soutient que : - le titre exécutoire est insuffisamment motivé en ce qu'il ne comporte pas les bases de liquidation de la créance ; - la pénalité mise à sa charge est infondée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300966_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Elle soutient que : - le titre exécutoire est insuffisamment motivé en ce qu'il ne comporte pas les bases de liquidation de la créance ; - la pénalité mise à sa charge est infondée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004991_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

d'œuvre, faisant le constat de son absence de réactivité et de sa défaillance dans l'exécution des travaux, qui mettaient en péril la livraison du projet et potentiellement la pérennité des ouvrages, a informé

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101082_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par avis du 8 novembre 2016, elle a été informée de l'engagement d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 14 janvier au 31 décembre 2015, étendue au 30 septembre 2016 en matière de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215501_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000896_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003312_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 8272-7 du code du travail : " Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, () peut décider, au vu des informations qui lui sont transmises,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117418_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 25 janvier 2017, l'administration fiscale a informé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) AK Auto, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302780_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un courrier du 26 septembre 2023, la commune de Saix a informé l'entreprise Anjou Travaux Publics du rejet de son offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600147_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300966_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un courrier du 10 juillet 2023, la CINOR a informé l'entreprise individuelle de transport Les cars Mardé du rejet de son offre, classée en deuxième position, et de l'attribution de ce lot à la Société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205787_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 19 août 2022 à 11h35, a été présentée pour les sociétés Santerne Nord-Picardie Infra et Electricité Industrielle et Transports de Force.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2221562_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par suite, l'entreprise Tunsinee n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente. 9.

Source officielle

Page 6 sur 1156

← PrécédentSuivant →