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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2202994_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des droits résultant de l'imposition des bâtiments B et C en tant que propriétés bâties ; 2°) subsidiairement, de prononcer la réduction de ces impositions à concurrence de la remise gracieuse conditionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2403234_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des droits résultant de l'imposition des bâtiments B et C en tant que propriétés bâties ; 2°) subsidiairement, de prononcer la réduction de ces impositions à concurrence de la remise gracieuse conditionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309842_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de libération conditionnelle.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2315105_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, régularisée le 8 avril 2025, Mmes A D et B C doivent être regardées comme demandant au tribunal, d'annuler la notification conditionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302826_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est manifeste que l'urgence résulte tout d'abord de ce que la sanction infligée compromettrait considérablement l'issue d'une procédure de libération conditionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302827_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est manifeste que l'urgence résulte tout d'abord de ce que la sanction infligée compromettrait considérablement l'issue d'une procédure de libération conditionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302828_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est manifeste que l'urgence résulte tout d'abord de ce que la sanction infligée compromettrait considérablement l'issue d'une procédure de libération conditionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302829_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est manifeste que l'urgence résulte tout d'abord de ce que la sanction infligée compromettrait considérablement l'issue d'une procédure de libération conditionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302830_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est manifeste que l'urgence résulte tout d'abord de ce que la sanction infligée compromettrait considérablement l'issue d'une procédure de libération conditionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403047_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Il soutient que : -n'ayant pas bénéficié de l'exécution de la décision prononçant sa libération conditionnelle-expulsion depuis près de deux ans, il est recevable à engager une procédure de référé-liberté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603320_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En second lieu, l’article 5.1 du cahier des clauses techniques particulières impose que le conditionnement des repas se fasse sous forme de sacs pochons résistants pour repas individuels jetables et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600062_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ont été signalés, le versement de son allocation a pourtant été suspendu en janvier 2026 sans notification préalable, il lui a été indiqué oralement que la poursuite de son indemnisation serait conditionnée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101687_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le montant initial du marché s'élevait à 47 876 euros hors taxes pour la tranche ferme et 34 471 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle, qui a été affermie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402125_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

cas où la totalité des ECTS de l'année n'est pas acquise, autrement dit si l'un ou les deux semestres ne sont pas validés, le jury de passage peut émettre les avis suivants : / Avis de " passage conditionnel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402126_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

cas où la totalité des ECTS de l'année n'est pas acquise, autrement dit si l'un ou les deux semestres ne sont pas validés, le jury de passage peut émettre les avis suivants : / Avis de " passage conditionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400017_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aguirrebarrena au titre des lots n°s 1 et 2 du marché visant à mettre en œuvre le programme national de repeuplement de l'anguille, afin de sélectionner un ou plusieurs prestataires pour collecter, stocker, conditionner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110512_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'annuler la délibération de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est en date du 18 mai 2021 approuvant la modification n°4 du règlement du PLU de la commune de Coubron, dès lors qu'elle conditionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310818_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

soutient que : - par jugement du 12 juillet 2023, le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence lui a accordé un aménagement de peine, sous la forme d'une libération conditionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502292_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle se retrouvera en situation irrégulière à partir du 20 février 2025, que son contrat d'alternance sera suspendu alors qu'il conditionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305027_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

regardée comme demandant au Tribunal d'annuler une décision du 12 juillet 2023 par laquelle le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg lui a notifié de manière conditionnelle

Source officielle

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Dépôts des comptes

EMBALLAGES ET CONDITIONNEMENTS DU SUD-OUEST

SIREN 438596405Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/08/2026

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Dépôts des comptes

VAL D'OISE CONDITIONNEMENT

SIREN 324685981Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

16/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE GENERALE DE CONDITIONNEMENT-S G C

SIREN 377607957Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSFERT ET CONDITIONNEMENT DE L'AIR

SIREN 400095535Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE CHAFFRE CONDITIONNEMENT

SIREN 398588301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

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