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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405285_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Littoral une somme de 3 000 au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203197_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la société COOGEE déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202435_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202436_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201851_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205102_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100770_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La proposition indiquait clairement que le bénéfice ainsi reconstitué était regardé comme distribué entre les mains de sa gérante sur le fondement du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302349_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ordinaire dans le département du Calvados, et ce, jusqu'en juin 2023, date à laquelle la perte de subventions octroyées par la région et le département l'a contrainte à licencier les codeurs.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101018_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En effet, ces cheminées en métal n'entrent pas dans le champ du 1° de l'article 1381 du code général des impôts qui vise les cheminées d'usine en maçonnerie, et ne peuvent ainsi être regardées comme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225660_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007515_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

1381 de ce code.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007593_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

1381 de ce code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403576_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302814_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102152_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100894_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100931_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100932_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301053_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404766_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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