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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110098_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle a épousé le 10 avril 2017, en Algérie, un ressortissant français et a obtenu du préfet de l'Allier, le 20 août 2018, un certificat de résidence en qualité de conjointe de français, valable dix ans
Source officielle10ème Chambre
DTA_2500741_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Ait Ali entend demander au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300430_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en Algérie
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226333_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
février 2023 établi par une psychologue, au demeurant postérieur à l'arrêté attaqué, qu'il souffre de " trouble de stress post-traumatique " lié à une agression subie dans le cadre de son travail en Algérie
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204453_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'article L. 323-10 du même code, dispose : " Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208621_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme H D demande au tribunal d'annuler les décisions du 26 janvier 2022 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Alger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202428_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
pour la durée de cette concession, sous la maîtrise d'ouvrage de la société Alter Public, et n'ont donc pas été réalisés pour le compte de la communauté urbaine Angers Loire Métropole. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301641_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un acte enregistré le 6 juillet 2023, la société Alter Ipso déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913445_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentés par Me Antoine Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 pris par le préfet de Maine-et-Loire en tant qu'il a déclaré cessible au bénéfice de la société Alter
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCIC Terra Alter Native sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... épouse A... conteste la décision du 15 novembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour de retour en France.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1806842_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un acte enregistré le 26 septembre 2022, UNION SERVICE-GESELLSCHAFT MBH agissant pour le compte de SDK 2000 PLUS ALT a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308541_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La requérante née, le 2 mai 1993, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où réside sa famille.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504141_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
démarches administratives, alors pourtant qu'elle doit se voir délivrer de plein droit un titre de séjour ; elle ne peut pas non plus quitter le territoire français pour rendre visite à sa famille en Algérie
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2009136_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SARL Arbre de vie possède un logement avenue Georges Pompidou à Gonesse, qui était occupé par un allocataire de l'allocation de logement sociale (ALS).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302298_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
de logement sociale (ALS) pour un montant total de 3 803 euros.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200695_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La requérante doit être regardée comme demandant au juge de lui accorder le bénéfice d'une remise totale de sa dette d'ALS au regard de son office défini au point 3. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304840_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Alter-Public au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200168_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
et le président de Toulouse Métropole à leur verser une somme totale de 16 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des désordres affectant les dalles constituant l'allée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301817_20230811
11 août 2023
11 août 2023
L'association Le groupe national de surveillance des arbres (GNSA) et l'association France Nature Environnement Allier (FNE Allier) demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 6 sur 3412
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30/07/2026
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