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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2211461_20230201
1 février 2023
1 février 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213992_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Si le bureau d'aide juridictionnelle a pris sa décision le 20 juillet 2022.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408458_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Melun du 16 octobre 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213955_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416542_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu, il y a seulement lieu d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer la situation de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203595_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2418860_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2002011_20230831
31 août 2023
31 août 2023
l'urbanisme, sursis à statuer sur le déféré présenté par la préfète des Deux-Sèvres, tendant à obtenir l'annulation de la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle la communauté de communes du Haut Val
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226613_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme F C, adjointe à la cheffe du bureau de l'intégration et des naturalisations de la préfecture du Val-d'Oise, qui bénéficiait d'une délégation de signature
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600987_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le même jour, le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, à compter du 13 janvier 2026 au 26
Source officielle10ème Chambre
DTA_2302635_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301817_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211895_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212200_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212312_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312021_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222469_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A demande au juge des référés : 1°) de constater l'irrégularité du règlement intérieur et des exclusions prononcées depuis 2015 par le bureau de l'association des jardins familiaux municipaux de Val-de-Reuil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313717_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au non-lieu.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2517108_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
Source officiellePage 6 sur 347