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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503817_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., par la caisse d'allocations familiales de Touraine en vue du recouvrement d’un indu d’aide personnalisée au logement (APL).
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 21 septembre 2021, le 16 novembre 2023 et le 31 janvier 2024, le syndicat des mobilités de Touraine, représenté par Me Gauch, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602218_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2026, la commune de Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), représentée par sa maire, demande au juge des référés de nommer un expert
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403358_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403413_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202422_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202429_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 et deux mémoires enregistrés les 3 et 23 août 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403855_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204064_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à l'association de Touraine éducation et culture une somme de 19 768,80 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre, représentée en dernier lieu par Me Veauvy, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2204058_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Touraine logement a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision, resté sans réponse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502063_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Raison, première conseillère ; M. Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404464_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
octobre 2024 et le 7 avril 2025, Mme C A née B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales " Touraine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405494_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales " Touraine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403484_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 9 octobre 2024, la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire), représentée par Me Steinmann
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000930_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2020, la mutualité sociale agricole de Berry-Touraine conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504161_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202751_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401153_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A et de la société Crédit Agricole Touraine Poitou, les propriétaires.
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