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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210516_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et des pièces complémentaires, enregistrée le 10 mai 2022 et le 9 et 30 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Chaloupecky Hasenohrlova Sylvain, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2217093_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielle5ème chambre
DTA_2202761_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B C, représenté par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003031_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Sylvain, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les plus-values et des prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900587_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314108_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., à Me Sylvain Senda, et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307795_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.
Source officielleJuge unique
DTA_2401654_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B..., Sylvianne A... et au conseil départemental de de la Guadeloupe.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203552_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
G C, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bossu Evelyne, B Ariane, Lepape Sylviane, Belangé Nicolas, Depuille Sheila, Ravoisier Sébastien, Chauvet Philippe et Grom Nathalie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515666_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il ne justifie ainsi pas que la décision contestée préjudicie gravement à ses intérêts, en le plaçant dans une situation de précarité économique.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106262_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B D, représenté par Me Sylvain Laspalles, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle la caisse
Source officielle6ème chambre
DTA_2103031_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par la SELARL Cabinet B Avocats, agissant par Me Sylvain B, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508605_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2506921_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
- Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à Me Sylvain Laspalles. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente du tribunal, F.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2401811_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleChambre 2
DTA_2100099_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
commission de discipline du centre pénitentiaire de Riom lui infligeant une sanction de quinze jours de cellule de confinement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Sylvain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001683_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Sylvain, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314050_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., à Me Sylvain Senda, et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314055_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., à Me Sylvain Senda et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
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