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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509135_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... demande au tribunal de condamner l’Etat à l’indemniser à raison de diverses fautes lourdes qu’il estime révéler un fonctionnement défectueux de la justice administrative, dont notamment une faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414638_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414741_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415596_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415740_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415841_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415871_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416013_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2408362 du 20 décembre 2024, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416174_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416892_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416901_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417343_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417943_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

. / () Sous les mêmes réserves en cas de recours préalable à celui qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418106_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418191_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise () Rennes : () Morbihan ; ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419381_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

/Sous les mêmes réserves en cas de recours préalable à celui qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419627_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

/Sous les mêmes réserves en cas de recours préalable à celui qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419756_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420583_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423525_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal ".

Source officielle

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