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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306839_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par suite, la condition d'urgence prévue par ces dernières dispositions ne peut être regardée comme étant remplie. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001899_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C est l'associé unique, est propriétaire, situé 15 boulevard Roosevelt à Saint-Quentin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101017_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 8 février 2021, le conseil de discipline du lycée professionnel des métiers d'Art de Saint-Quentin a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301199_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a quantifié à 66 heures et 279, 84

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002141_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier a refusé de lui communiquer la copie de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405466_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de restructuration du collège Les Allinges, un état descriptif et qualitatif des immeubles situés à proximité du projet situé 52 rue du Lac à Saint-Quentin-Fallavier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202581_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il est constant que la partie de la clôture en litige est implantée le long de l'avenue Quentin de la Tour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102347_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104106_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908177_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier du 24 novembre 2017 au 28 avril 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404518_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A... de quitter l’arrondissement de Saint-Quentin, l’a obligé à se présenter tous les jours à 10 heures au commissariat de police de Saint-Quentin et à être présent à son domicile tous les jours entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302542_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par le centre hospitalier de Saint-Quentin

Source officielle
TA

JU2

DTA_2100435_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

à Saint Quentin au 105, rue Jean Cocteau. 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006032_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Dans ces conditions, les centres pénitentiaires en cause doivent être regardés comme des établissements de même nature. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202613_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Me Delavenne, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint Quentin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307637_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A ne justifie pas avoir saisi le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier d'une demande de rectification des mentions portées sur sa fiche pénale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908330_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

positive en fin d'exercice, masquant les lignes en quantité négative à la clôture de l'exercice n-1 et minorant donc artificiellement les quantités en stock à l'ouverture de l'exercice n ; - les sorties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002954_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510515_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

8 septembre 2025, Mme A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001089_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

, notamment de la quantité des déchets gérés.

Source officielle

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