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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409467_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 8 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence nationale de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303689_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'ANAH à lui verser la somme de 3 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303714_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 6 200 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303724_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime de transition énergétique " MaPrimeRenov
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303738_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime de transition énergétique " MaPrimeRenov
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303741_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211284_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 7 septembre 2023, Mme C B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de son fils A B, représentée par Me Pitcher
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211286_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 7 septembre 2023, Mme A D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de son fils C B, représentée par Me Pitcher
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402410_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
requête enregistrée le 1er février 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mars 2024, Mme E F B, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur D F B, représentée par Me Pitcher
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409679_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A C, représentée par sa mère Mme B C, ayant pour avocat Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409725_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A C, représentée par sa mère Mme B C, ayant pour avocat Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301035_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, ayant pour avocat Me Pitcher, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905053_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-d'Entremont (Isère) a décidé d'acquérir par voie de préemption la parcelle cadastrée section C n° 1554 d'une superficie de 180 m² au lieudit la Piche
Source officielle2ème chambre
DTA_2202286_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de M. E.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le département de la Nièvre et la SMACL, représentés par ADAES Avocats, concluent au rejet de la requête et, à défaut, à la minoration des présentions
Source officielle4ème chambre
DTA_2100202_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et 7 avril 2022, la SA Roxim Management représentée par la SELARL Amplitude Avocats demande au tribunal :
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