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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304509_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
1°) d'ordonner la suspension de la décision d'ajournement du 8 décembre 2022 et les délibérations prises sur sa candidature par le jury général de la 27ème édition du concours " un des meilleurs ouvriers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304511_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
1°) d'ordonner la suspension de la décision d'ajournement du 8 décembre 2022 et les délibérations prises sur sa candidature par le jury général de la 27ème édition du concours " un des meilleurs ouvriers
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102545_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Aux termes de l'article 2 du décret du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements
Source officielle1ère chambre
DTA_1801219_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906085_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un ouvrier d'Etat, agent public, affecté à la direction des constructions navales (DCN), administration publique
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906828_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, ouvrier d'Etat, a exercé les fonctions de mécanicien monteur pour le compte de la direction des constructions navales (DCN) de Nantes Indret du 1er juillet 1980 au 31 décembre 2001.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400601_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, ouvrier principal au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, qui était promouvable au grade d'ouvrier principal de première classe au titre de la campagne de l'année 2023, n'a pas été
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104171_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202789_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, ouvrier d'Etat du ministère des armées exerçant la fonction de photographe et peintre des armées, atteint par la limite d'âge de 62 ans le 30 juillet 2022 au titre des travaux insalubres, a demandé,
Source officielle3ème chambre
DTA_2101023_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202655_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, est un ancien ouvrier de l'Etat employé par le ministère des armées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301148_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
et de Saint-Tropez en qualité d'ouvrier de l'Etat, et ce, jusqu'au 31 mai 1997.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011758_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B a été employé au sein de la direction des constructions navales de Nantes-Indret en qualité d'ouvrier de l'Etat, dans la spécialité de chaudronnier du 16 septembre 1974 au 1er septembre 2009.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003498_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, ouvrier d'Etat, a travaillé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) sur des fonctions de tourneur-ajusteur de 1968 à 1980 et de contrôleur des travaux division mécanique de 1980 à
Source officielle12eme chambre
DTA_2006647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officielle1ère chambre
DTA_2104166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, né le 25 mai 1960, ouvrier de l'Etat au sein du ministère des armées, a exercé successivement les professions d'agent spécialisé, puis de peintre industriel qualifié et de conducteur de traitement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1903862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - l'arrêté du 30
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100671_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
applicable à un technicien à statut ouvrier du ministère des armées.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401170_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306374_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Avenir Sud, représentée par Me Deltort Linotte, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'autoriser à ouvrir
Source officiellePage 6 sur 908