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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2200412_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Cornet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2100012_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, Mme C B, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, demande au tribunal : - d'annuler la contrainte décernée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206401_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204396_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2022 et 25 octobre 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Marchand (cabinet Cornet-Vincent-Ségurel) conclut, à titre principal, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407835_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2024, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par la SELARL d'Avocats Interbarreaux (Paris-Nantes-Rennes-Lille-Bordeaux) Cornet, Vincent, SegureL
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400739_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, qui a préconisé le traitement orthopédique de la fracture de vertèbre par réalisation d'un corset en plexidur, au docteur F, chirurgien orthopédiste qui a pris en charge M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300275_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représentée par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay la somme totale de 39.018 euros au titre de paiement des heures supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204533_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de dessaisir de ses armes, lui a interdit d'acquérir ou de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501909_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Cornut, demande au Tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté de résiliation du contrat de travail de la division de l'enseignement privé du rectorat de Grenoble du 18
Source officielle1ère chambre
DTA_2100722_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
a été arrêtée sans discontinuité jusqu'au 20 mai 2020 et a bénéficié de soins médicaux consistant notamment en un traitement antalgique, des infiltrations et de la kinésithérapie et a dû porter un corset
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001924_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La persistance de l'œdème cornéen droit a conduit à la réalisation le 14 septembre 2005 d'une greffe cornéenne.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202921_20230206
6 février 2023
6 février 2023
arrêté n° 1122-2022-10062 du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne le 8 novembre 2022, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet
Source officielle8ème chambre
DTA_2105037_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 29 juin 2021 ainsi que les 29 mars et 17 mai 2022, Mme A C, représentée par la Selarl d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502363_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Cabanes et Me Cornut Gentille, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement des articles L.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2002137_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Au cours de l'intervention de suture de la plaie cornéenne et de réinsertion de l'iris pratiquée le même jour, une hémorragie expulsive est survenue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001909_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C A, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 du maire de la commune de Sauzon retirant la décision implicite de non-opposition
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505972_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., capitaine de corvette sous contrat, est affecté en poste permanent à l’étranger.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400683_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 de la maire de Cuisery le mettant en demeure de mettre en sécurité l'immeuble lui appartenant 81 Grande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309389_20240802
2 août 2024
2 août 2024
doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la saisie-attribution pratiquée sur son compte bancaire pour un montant de 40 076,57 euros à la demande de la SCI Roy Lemoine Galy Chaillani le Cornec
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204644_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a ordonné son expulsion du territoire français et l'arrêté du 7 février
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