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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507477_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 sous le n°2507477, la SARL Sea Merlin et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507479_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 sous le n°2507477, la SARL Sea Merlin et M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2004665_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Leroy Merlin France et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L’évaluation de ce préjudice n’est pas sérieusement contestée par la SAS « Cabinet d’études Marc Merlin ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de mise hors de cause du Cabinet Merlin.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503027_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société Leroy Merlin France représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre
DTA_2304212_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A a ensuite été prise en charge par le Dr E, chirurgien orthopédique de l'hôpital de Meulan-les Mureaux, à partir du 9 novembre 2018.
Source officielleChambre 1
DTA_1902172_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En deuxième lieu, la commune de Jussac se prévaut de la garantie décennale des constructeurs à l'encontre du cabinet d'études Marc Merlin.
Source officielle9ème chambre
DTA_2003819_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - la requête n'est pas recevable pour être tardive ; - les moyens soulevés par la société anonyme Leroy Merlin France ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513480_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; 2°) d’annuler la décision de rejet de son offre ; 3°) d’enjoindre à la commune de Meylan de reprendre l’analyse des offres conformément aux règles de la commande publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, la société Clemessy et la société OTV à verser la somme de 299 124,33 euros au SIASC ; 2°) de condamner in solidum la société Véolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy et la société OTV à verser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301818_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
; 2°) de condamner la commune de Meylan à lui verser la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2303192_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite Raynald Merlin est rejetée.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2003405_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mai 2020, le 18 novembre 2020 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2019 et le 23 juin 2021, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Une protection de type merlon pare-blocs a été érigée en 1989 à l’amont de leur habitation, sur une longueur de 150 mètres et une hauteur de 5 mètres pour protéger ce secteur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2025, 22 août 2025 et 16 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Nero Milos et la SCI Melanex, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503294_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108087_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du 26 juillet 2021 tendant à bénéficier du versement de la part d'IFSE liée au management qui lui a été indûment retenue durant toute sa période de présence au sein des effectifs de la mairie de Meylan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
commercial de l’enseigne Leroy Merlin ainsi que ses parkings.
Source officiellePage 6 sur 108