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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Mendel, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 novembre 2021, par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a refusé sa demande de reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402348_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bourret-Mendel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504272_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu : l’ordonnance de référé n° 2504271 du 25 septembre 2025 ; la lettre de constitution de la SELARL Médéas du 23 octobre 2025 ; les autres pièces du dossier.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301809_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C E, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305605_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A, représenté par Me Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2302607_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205097_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°22.340.607 du 29 septembre 2022 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401787_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Minot du 15 janvier 2024 portant opposition à la déclaration préalable de travaux relative à l'installation d'une
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2308260_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2023 et 22 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Mendez, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401634_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Salives du 1er février 2024 portant retrait de permis de construire tacitement accordé le 4 novembre 2023 pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401635_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Salives du 28 novembre 2023 portant refus de raccordement des parcelles ZM n°5 et ZM n°35 aux réseaux, ensemble
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601471_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne a décidé sa remise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504334_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bourret-Mendel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303241_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moynier ; - les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. A, assisté de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403535_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403663_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501256_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024, pris au nom de l'Etat, portant opposition à la déclaration préalable de travaux relative à l'annexe située
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503538_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme D A représentée par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503691_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D B représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne a décidé sa remise aux
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305884_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C ; - et les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M. B, assisté de M.
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