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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2317218_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
9 février 2026
l'urbanisme ont été méconnues ; le dossier soumis à enquête publique et l’information du public concernant le renouvellement urbain sont insuffisants ; le dossier d’enquête publique ne comportait pas le plan guide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004762_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
E a été engagé le 1er septembre 2014 dans la marine nationale. Il a effectué une scolarité de six mois à l'école des fusiliers marins de Lanester et a obtenu un rang de sortie de 5 sur 26.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309013_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Guillier, représentant M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203258_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jean-Claude Pauziès, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Haas, représentant M. A, présent.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203862_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
contraires, la légalisation était imposée, s'agissant des actes publics étrangers destinés à être produits en France, sur le fondement de l'article 23 du titre IX du livre Ier de l'ordonnance de la marine
Source officielle9ème chambre
DTA_2315612_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314765_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317160_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317227_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405447_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzi, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201125_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contraires, la légalisation était imposée, s'agissant des actes publics étrangers destinés à être produits en France, sur le fondement de l'article 23 du titre IX du livre Ier de l'ordonnance de la marine
Source officielle3ème chambre
DTA_1902547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
cervico-dorso-lombalgies ", " hypoacousie bilatérale de perception " et " acouphènes bilatéraux permanents " au taux global de 60%, après une régularisation de l'indice au taux de grade équivalent de la marine
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2004694_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A s'est engagé dans la marine nationale le 18 octobre 2010 et a été placé en congé de longue maladie pour une durée de six mois du 5 juillet 2014 au 4 janvier 2015 puis a été rayé des contrôles le 16 août
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000074_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, ancien militaire au grade de second maitre dans la marine, radié des contrôles le 4 octobre 2018, a sollicité le 19 mai 2017 le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour des " séquelles de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101753_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
rupture locative, de sorte que l'immeuble est mal loué ; - l'administration constate elle-même, selon la fiche descriptive 3034 et 3035 DGFP, le jurisclasseur ISF fascicule 206 paragraphe 25, et le guide
Source officielle1ère chambre
DTA_2203895_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans le cas de l'aléa de référence pour la submersion marine, une hauteur supplémentaire, précisée par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs, est intégrée afin de tenir compte
Source officielle2ème chambre
DTA_2206572_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En vertu de l'article 4.2.1 de cette partie : " Les volumétries ainsi que l'ordonnancement des constructions sont guidés par la composition urbaine et paysagère générale du projet. () b.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314363_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
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