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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106476_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106405_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2000599_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400526_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme B A, née le 23 novembre 1995 à San Pedro de Macoris (République dominicaine), de nationalité dominicaine et soutenant être entrée irrégulièrement en France en 2018, demande la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203796_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, la société STPI, représentée par Me Madjri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301057_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A D E, représentée par Me Macera, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2108633_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2101686_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008823_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009183_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2002402_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

foyer des ressources de son mari, dont il est constant qu'elle n'était pas séparée pendant la période en litige. 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107355_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100756_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104356_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100800_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B C, représenté par Me Macéra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de l'habitat du département des Pyrénées-Atlantiques à lui payer la somme totale de 59 254,03 euros en réparation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105177_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300485_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Macera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300270_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007250_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la société RER, représentée par Me Mamelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du centre

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201913_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

enregistrés les 24 novembre 2022, 14 février 2023, 4 septembre 2023, 29 septembre 2023, 25 octobre 2023, 14 février 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Madjri

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

MAMERI, Mohamed

SIREN 927935882Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/06/2026

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Dépôts des comptes

MAMERI CONSULTING

SIREN 814845319Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

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Radiations

Mameri, Marouane Najib Yoann

SIREN 999133028Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

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Modifications diverses

MAMERI, David, MAMERI

SIREN 942461575Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

03/06/2026

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Créations

Benyahia Mameri, Ines

SIREN 105455729Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/05/2026

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