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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506450_20250606

Administratif

6 juin 2025

exécution des contrats qu'elle a signé avec les entreprises de la grande distribution, d'autre part, les emplois de plus de 100 salariés, enfin la continuité industrielle nécessaire à l'alimentation de son levain

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4ème Chambre

DTA_2300650_20250430

Administratif

30 avril 2025

B et la SAS Domaine Rolly B à fin d'annulation doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 8.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512560_20250729

Administratif

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501615_20250326

Administratif

26 mars 2025

B A, représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

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3ème chambre

DTA_2301298_20231109

Administratif

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2208795_20220715

Administratif

15 juillet 2022

C A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501356_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Levitan, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504120_20250317

Administratif

17 mars 2025

A B, représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le

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6ème Chambre

DTA_2012316_20240404

Administratif

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2020, Mme C D B épouse A, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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4ème chambre

DTA_2013447_20221109

Administratif

9 novembre 2022

A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien,

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209556_20221117

Administratif

17 novembre 2022

à Auriol (13390), Monsieur G J, domicilié 6A rue des Gorgues à Auriol (13390), Madame et Monsieur F et Yves Governale, domiciliés 17 rue Paroisse à Roquevaire (13360), Madame et Monsieur M et Denis Rollier

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500081_20250205

Administratif

5 février 2025

Le déféré a été communiqué à la SARL Castello Rosso qui n'a pas présenté d'observations.

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2ème chambre

DTA_2304681_20250612

Administratif

12 juin 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre

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