Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100375_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217901_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Lambres-Lez-Douai au championnat national 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002770_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - la plus-value imposable de l'immeuble situé 185, rue Saint Ladre à Cambrai doit être répartie à parts égales entre lui et son ex-conjointe dès lors qu'il a été acquis alors qu'ils
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés de désigner un expert, en présence du cabinet d'études Marc Merlin, la société YXO consultants, la société Les ateliers Monique Labbe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411875_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
22 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers Valentine Labbé
Source officielleJuge des référés
DTA_2207121_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
F A E et Mme B C son épouse, ainsi que de leurs enfants, qui occupent sans droit ni titre une dépendance du domaine public, constituée d'un logement au 3 avenue du général de Lattre de Tassigny à Mulhouse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203847_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404574_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Laurie Quinson, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001822_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001009_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A représenté par Me Larbre demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer la carte de conducteur de véhicule de transport avec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204001_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, représenté par la SELARL Rossi-Laborie, agissant par Me Rossi-Laborie, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le centre des impôts foncier d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407124_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il a fait l'objet, le 21 décembre 2023, d'une évaluation de sa minorité par l'association Saint Benoît Labre, laquelle a conclu, qu'en l'état de ses déclarations et des observations, M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2402187_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D, représenté par Me Marie-Laure Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516686_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 12 rue Alfred Nobel à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503796_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elbeuf-sur-Seine lui a ordonné de faire procéder, dans le délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, à une analyse structurelle et sanitaire de l’immeuble situé au 6, rue du Maréchal de Lattre
Source officielle2ème chambre
DTA_2003079_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208613_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217235_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que Mme B a été relogée depuis le 1er mars 2023 date de l'effet du bail, au 8 rue du Maréchal De Lattre Tassigny à Clichy (92110). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401762_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité à Lyon l'a mise en demeure, ainsi que les occupants sans droit ni titre, de quitter le logement appartenant à Dynacité, sis 13 boulevard de Lattre
Source officiellePage 6 sur 104