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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301137_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, la société Taberna Ribella, représentée par Me Labouret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923635_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution du jugement susvisé rendu le 9 février 2021 par le tribunal administratif de Paris et demande en surplus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507972_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Labouysse, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A... est une ressortissante comorienne qui est née le 9 mars 1998.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202511_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - ainsi que les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402226_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500151_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Labouysse, président-rapporteur, - et les observations de Me Felenbok, représentant M. B et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504747_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Labouysse La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301773_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la société VPF Aigorep, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602999_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501846_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision tacite délivrée le 10 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Servian a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200304_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 29 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Servian a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302259_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102830_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2021 par lequel le préfet de l'Aude s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie sur la commune d'Alairac au lieu-dit Laboual
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600801_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602590_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Labouysse La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407495_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307226_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges relatifs aux assignations à résidence liées à l'exécution d'une décision de transfert.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506993_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507065_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419694_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2025 à 14h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officiellePage 6 sur 198