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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102839_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B soutient que le médecin qu'il a rencontré au sein de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille n'avait pas posé le même diagnostic que le médecin qu'il a consulté au sein de la clinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110792_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Marseille à raison du bien situé 4 boulevard Laveran

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502459_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2507023_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305721_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305169_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2505504_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LABEAU  La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2601136_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 février 2026 qui s’est tenue à 14 heures en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2601366_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Cueilleron, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mars 2025 qui s’est tenue à 14 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2303064_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - les observations

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301300_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306380_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104554_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208801_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Mme D est aide-soignante à l'HIA Laveran depuis 1989. Le 17 janvier 2019, dans le cadre de ses fonctions, elle s'est retourné le pouce gauche en soulevant un patient.

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2503336_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506337_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat Mme MOUTRY

DTA_2602073_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

LABEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305722_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2305352_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2505444_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LABEAU  La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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