Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300640_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512334_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Besson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 avril 2025 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103843_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une décision du 9 juin 2021, la commune a rejeté cette demande.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400785_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
M. et Mme C ne peuvent davantage utilement soutenir devant le juge des contraventions de grande voirie que l'atteinte qu'ils ont portée au domaine public serait justifiée par la satisfaction d'un besoin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400419_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B la somme de 3 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301120_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hôtel de Paris ", représenté par Me Lepage, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2401470_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504360_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400370_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002400_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 décembre 2020, 28 juin 2021 et 10 janvier 2022, l'association Bayeux Bessin Demain, la Ligue des droits de l'Homme, Mme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103833_20220823
23 août 2022
23 août 2022
par l'ordonnance du 7 octobre 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2003020, présentée pour le ministère des Armées, désigné, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300193_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bécon-les-Granits une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
" rémunère au mètre carré le tapis anti-affouillement béton posé en mer.
Source officielle5e chambre
DTA_2300842_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505279_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306036_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La requérante indique qu'un huissier de justice est venu constater les désordres affectant l'ouvrage le 19 juin 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... ne justifie pas d’un intérêt pour agir ; tous les moyens soulevés par M. D... sont irrecevables. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, M. E...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300402_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Béron la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2402551_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, représentant M.
Source officiellePage 6 sur 10558