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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205669_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 sous le numéro 2205670, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211902_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2400207_20240216
16 février 2024
16 février 2024
mentionne que l'intéressé réside à Sainte-Maxime et que sa compagne réside à Nice. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301383_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une décision implicite du 25 juillet 2023, le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô a rejeté la demande indemnitaire des requérants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203406_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une nouvelle cadre de santé a été affectée à partir du mois de septembre 2019 au sein de l'unité Falret du centre hospitalier Charles Perrens où exerçait alors M.
Source officielleChambre 3
DTA_2403064_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas a été lu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204820_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Perrier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102303_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par décision du 8 mars 2021, le directeur du centre hospitalier Charles Perrens a, d'une part, réintégré Mme C, placée en disponibilité d'office pour raison de santé depuis le 29 juin 2020, en qualité
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317743_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Pere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103815_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le CH Charles Perrens : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un arrêté n° 2022-2044 du 21 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré cessibles les biens immobiliers emportant transfert de gestion de dépendances du domaine public portant sur des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515586_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
puis sans avocat, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 juillet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515861_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
départemental de Seine-et-Marne de lui faire bénéficier d’une prise en charge jeune majeure dans l’attente de la décision à intervenir au fond, adapté à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
5 février 2024
pour raison de santé dans l'attente de son reclassement professionnel sans déplacement professionnel.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2201379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine Saint Denis de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205659_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205662_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin de suspension de l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205664_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M.
Source officiellePage 6 sur 210
MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
Voir →
MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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