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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
regardé comme maître d'ouvrage des travaux de sécurité de la voie ferrée et responsable de la sécurité de la voie ferrée et de ses usagers, sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505526_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204910_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 18 juillet 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Poisson, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet et 25 septembre 2023, la commune de Lesquin, représentée par la SCP F. Savoye – E.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104243_20230202
2 février 2023
2 février 2023
n° 305, 306 et 307, d'un montant de 53 euros chacun, émis par l'établissement public territorial Plaine commune le 18 février 2021 en raison de dépôts d'un bac sur l'espace public constatés les 26 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506124_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences, représentée par Me Couronne, avocat, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a refusé un permis d'aménager ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403574_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Péan, conseillère, Mme Préaud, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304921_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310264_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La société SNCF Réseau soutient que : - en sa qualité de gestionnaire du réseau ferré national, elle a engagé un projet de renouvellement des voies ferrées situées en " zone dense ", concernant notamment
Source officielle2ème chambre
DTA_2107457_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce règlement précise en outre que : " Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. ". 5.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2401032_20250827
27 août 2025
27 août 2025
; - c'est à tort qu'en prenant en compte le montant du rappel de pension d'invalidité, pour le calcul de la base de ses ressources sur la période de référence, la caisse d'allocations familiales a fermé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011099_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2020, date de réception de la réclamation préalable des requérants par la société Eiffage Rail Express.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012074_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par des mémoires enregistrés le 9 avril 2021, le 10 juillet 2023 et le 6 février 2024, SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre
DTA_2007897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2021, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302262_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU-2ème chambre
DTA_2403149_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il ne justifie pas disposer d'attaches familiales en France tandis que sa femme et ses deux filles résident toujours en Turquie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104872_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403675_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Péan, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205655_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Mme A, sage-femme titulaire travaillant au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, a sollicité par courrier reçu le 8 juillet 2022 le bénéfice de la prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité
Source officiellePage 6 sur 1047