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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411971_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C et Louis Lusetti en qualité de propriétaires de l'immeuble situé 7 rue de la Commodité ; - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119241_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Après avoir été réunis en 2009, les lots 42 et 43 de son appartement parisien situé au 78, rue Saint-Louis en l'Île, ont été vendus séparément les 13 mai et 9 juillet 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300836_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308654_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Lille l'a affecté, à titre provisoire, pour la période allant du 1er septembre 2023 au 30 novembre 2023, au collège Jean
Source officielle9ème chambre
DTA_2206907_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient pas l'exposé des faits et des moyens permettant d'annuler la décision litigieuse ; - les moyens de la requête ne sont
Source officielle2ème chambre
DTA_2108434_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2103195_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune du Creusot (Saône-et-Loire) pour un immeuble situé 66 avenue Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2100271_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ". aux termes de l'article L. 442-14 du code de l'urbanisme : " Lorsque le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311177_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Lyon Habitat un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant 105 logements, d'un équipement d'intérêt collectif et de 5 locaux d'activités sur un terrain situé 8 rue Louis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105982_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société Euro Iso, représentée par Me Jean-Claude Bouhenic, avocat, demande au tribunal administratif de condamner l'Office
Source officielle8ème chambre
DTA_2106074_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il fait valoir que : - il a donné, à titre exceptionnel, une suite favorable à la demande de la requérante en raison de l'erreur de ses services ; l'intéressée a donc perçu le CIA du 1er septembre 2020
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303385_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il fait valoir que : - la société requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle soutient que : - l'option en faveur de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de l'opération de location du local situé 290 avenue Jean Jaurès dont elle est propriétaire à Décines-Charpieu
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401044_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203521_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Jean-Pierre Pertek, anesthésiste-réanimateur et du Dr.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004334_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Toutefois, ainsi que le fait valoir la commune dans ses observations en défense, la demande de permis de construire a été déposée le 9 avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les requérants font valoir que les travaux modifient les conditions de circulation sur le chemin du Pot Carron qui dessert leurs habitations en raison de l'impossibilité de circuler, notamment pour les
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2202690_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 28 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 janvier 2024 à 12 heures.
Source officiellePage 6 sur 19