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Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 avril et 24 mai 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri,

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506586_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le numéro 2506586, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601355_20260318

Administratif

18 mars 2026

Par une requête et un mémoire enregistrée les 23 février 2026 et 11 mars 2026, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303962_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, le département de la Haute Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302056_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

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1ère Chambre

DTA_2208999_20260410

Administratif

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 23 novembre 2022 et 10 septembre 2025, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203865_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507085_20260407

Administratif

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 décembre 2025, la société par action simplifiée Cellnex, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402786_20240411

Administratif

11 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentés par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406164_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301368_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la société par actions simplifiées Infracos (ci-après SAS Infracos), représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300691_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307460_20260323

Administratif

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402640_20240917

Administratif

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, la SAS Bouygues Telecom et la société Cellnex France infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400021_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005667_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet, 11 août et 7 septembre 2020, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203913_20230217

Administratif

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant

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1ère chambre

DTA_2209381_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Par une intervention et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 5 septembre 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600374_20260430

Administratif

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208343_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-16 du 30 septembre 2022 par

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