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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210221_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'agir pour que la SAS Projet concept House innovation obtienne le remboursement de son crédit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303502_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D C un permis de construire modificatif pour une terrasse, un auvent et un pool-house sur une parcelle cadastrée CK 546 ; 2°) " d'obtenir le déplacement du pool-house comme il est sur le projet initial
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307571_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme Sana Barhoumi, présidente de la SAS " Queen's house by Sana " exploitant un salon d'esthétique sis 73 rue du Faubourg
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500423_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B soumet au Tribunal un litige qui l'oppose à une résidence privée pour la gestion du club house de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205241_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, c'est-à-dire des pièces produites à l'appui de la requête, que la société requérante a déposé, le 26 novembre 2021, une demande d'autorisation d'activité partielle, qui
Source officielle7ème chambre
DTA_2103441_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En second lieu, le service a exercé son droit de communication auprès de la SARL Houter, son principal fournisseur, le 8 juin 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403496_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
violemment heurté le socle en béton d’un amer de signalisation, alors que la bouée flottante provisoirement installée pour remplacer le poteau de signalisation avait été décalée de plusieurs mètres par la houle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200977_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612995_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Houilles de lui délivrer l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404879_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public relatif au lot n°2 " Tiny house
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401619_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A demande l'annulation de la décision du 1er avril 2023; Après avoir convoqué à une audience publique : - Me Houver, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506335_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 6 janvier 2025 n° PC 013 073 21 O 00029 M04 du maire de la commune de Peypin délivrant un permis de construire un club house
Source officielle1ère chambre
DTA_2001055_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502703_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403302_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu : - la désignation d'office de Me Houppe, - la prestation de serment de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510934_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Les Taillées, 3 rue de la Houille Blanche à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006357_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100257_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102542_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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