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131 résultats pour « Guillaume RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2312497_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré, les 7 septembre 2023 et 7 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Moongy, représentée par Me Bonamy et Me Guilland, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201307_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Beauvais à compter du 3 mars 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102654_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant M. B et le syndicat CFDT santé sociaux de la Somme.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103584_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lachal, substituant Me Bodart, représentant M. et Mme A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102758_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme C, - et les observations de Me Bacquet-Brehant, représentant le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103597_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103437_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Langlade, représentant la SCA E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300265_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402323_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Guillaume Thirard, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, à l'effet de signer tous actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au nombre desquels

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309962_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Feron ; - et les observations de Me Guillaume

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101603_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102293_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102031_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104195_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102956_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103277_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102498_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme B, - et de Me Bacquet-Brehant, représentant le centre hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103665_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lamarlière, représentant les requérantes, ainsi que celles de Me Janocka, représentant Mme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200184_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Leprêtre, représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100267_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RICHARD, Guillaume, Henri, Jérôme, Bernard, RICHARD

SIREN 898590021Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Créations

RICHARD, Guillaume, Patrick, Camille

SIREN 841869142Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/07/2026

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Créations

TENDRON, François-Guillaume, Florian, Richard

SIREN 889189932Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

23/06/2026

Voir →

Radiations

RICHARD, Guillaume, Patrick, Camille

SIREN 841869142Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

17/04/2026

Voir →

Créations

PRIGENT, Guillaume, Richard

SIREN 452834575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/04/2026

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