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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101654_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par la SELARL Guidon-Cabocel-Bozian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403204_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, ressortissante congolaise représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302837_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300796_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société par actions simplifiées Soleia Bau, représentée par le cabinet Volta, Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101472_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Guidot-Mangeot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Florémont à procéder ou à faire procéder aux travaux de reprise du drain et de profilage partiel de son parking

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203430_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SAS Aqualung Corporate, représentée par Me Guidon-Vermesse demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement par l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603353_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309725_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er novembre 2023, la société Boralex, représentée par Me Guiheux conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300904_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la société Aquitaine Gestion Transaction Immob, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215759_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 20 mars 2023, la société à responsabilité limitée VAROSO, représentée par Me Guidet, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202360_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305402_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société FPV du Midi et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305403_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société FPV du Plateau et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305404_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société FPV Ligne des quatre cents et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305405_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société SECP Borgo et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305406_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société SECP Chemin Canal et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305407_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société Saint- Charles Solaire et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux, demandent

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TA

1ère chambre

DTA_2100007_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

méconnaît l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme tel que précisé par le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), en ce qu'il porte sur les zones U3 de Vieciolaja, de Guadelle

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303835_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 500 euros, à verser à Me Guidot-Iorio, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509610_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2025 et 14 janvier 2026, la société Technique solaire, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal

Source officielle

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