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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500116_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300723_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme A E demande au tribunal de condamner le département du Calvados à lui verser une somme de 464,40 euros à titre d'indemnisation du préjudice matériel résultant d'un défaut d'entretien normal de la route
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304501_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a refusé le bénéfice de l'aide dite " Métropole roule propre !
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414043_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, à savoir être passé à l'orange, réprimée à l'article R. 412-31 du code de la route, est une infraction de seconde classe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300201_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 16 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514855_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
a lieu ; Vu : les autres pièces du dossier ; la requête enregistrée sous le numéro 2514856 par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; Vu : - le code de la route
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209959_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
que possible au regard du contexte de l'intervention, les risques liés à la chute de la personne visée après l'impulsion électrique (personne se trouvant en haut d'un escalier, personne sur un deux-roues
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401176_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
sur la route départementale 912 entre le PR 2+780 et le PR 6+655 et sur la route départementale 913 à partir du PR 2+800 pour la période comprise entre le mardi 21 mai 2024 à 10 heures au vendredi 7 juin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304219_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 18 juillet 2023
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104170_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par ailleurs, l'intersection entre ce chemin communal et la route de Valbonne ne présente aucune dangerosité particulière dès lors que la route de Valbonne présente un tracé rectiligne au droit du terrain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303475_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et de ce qui a été dit au point 4 que l’accès au projet s’effectue depuis la route départementale n° 619 au moyen d’une rampe d’accès d’une largeur de 5 mètres et que la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204597_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202093_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
enregistrée le 25 juillet 2022, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à la SAS hôtel les Roches Rouges
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500782_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Gontier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2025 du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405544_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Cambon, substituant Me Gontier, représentant M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201584_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106867_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dans le cadre du réaménagement de la portion de la route départementale 113.1 allant de l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg d'Ecotay, la commune d'Ecotay-l'Olme a opté,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403875_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au pas et elle aurait dû disposer d’un feu de route à l’avant pour éclairer la voie, ce qui lui aurait permis d’éviter d’être surprise par l’obstacle sur la route ; à titre subsidiaire, le devis versé
Source officielleJuge unique 3
DTA_2106791_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
, représenté par Me Muridi, demande au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole (GAM) à lui verser la somme de 1 513,17 euros en réparation du préjudice résultant de la crevaison d'une roue
Source officiellePage 6 sur 1604