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Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 16 octobre 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Petit, substituant Me

Source officielle

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2204682_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Guillot, avocat commis d'office, représentant

Source officielle

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2203368_20220711

Administratif

11 juillet 2022

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.

Source officielle

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2205183_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 novembre 2022 à 15h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de M.

Source officielle

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2402225_20240429

Administratif

29 avril 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 avril 2024 à 15 heures : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M.

Source officielle

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2406322_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2024 à 15h25 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Gazzotti, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304083_20250307

Administratif

7 mars 2025

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 4 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302125_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Hajer Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2201782_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. B.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302386_20240808

Administratif

8 août 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2003238_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104765_20240611

Administratif

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104453_20230411

Administratif

11 avril 2023

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 21 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104526_20230411

Administratif

11 avril 2023

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 21 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2305227_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2205618_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le Président-rapporteur, signé P.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2402653_20240828

Administratif

28 août 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001950_20230314

Administratif

14 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

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Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2301306_20230321

Administratif

21 mars 2023

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Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2302054_20230530

Administratif

30 mai 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 mai 2022 à 15h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M.

Source officielle

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