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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500905_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Le Chatelier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200192_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202599_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La société de fait " Jarjot-Gaillard " constituée entre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405108_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à tout occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai la parcelle cadastrée section A n°1494 à Gaillard propriété de la commune d'Annemasse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006308_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202617_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des communes de Prevessin, Chamonix et Gaillard.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502755_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500882_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204770_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405222_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508584_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Les deux requêtes de la société Market Place sont dirigées contre le même arrêté du maire de la commune de Gaillard et peuvent donc être rejetée par une même ordonnance. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511397_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2511315 et 2511397 présentées respectivement par Me Gaillard-Guenego et Me Prezioso pour le compte de M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301606_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Germain le Gaillard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402862_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la SARL Damien Gaillard, représentée par Me Hachem, demande au juge des référés de mettre fin aux mesures de suspension prononcées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501532_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
E B et à Mme D B, situé 9 rue du Château Gaillard, cadastré section AE n° 100 sur le territoire de la commune de Soissons.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601261_20260226
26 février 2026
26 février 2026
°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 attribuant un contrat de maitrise d’œuvre au cabinet ART’BEL, ensemble celle dudit contrat ; 2°) d’enjoindre au maire de Château-Gaillard
Source officielle9ème chambre
DTA_2205478_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un arrêté du 5 février 2022, le maire de la commune de Boinville-le-Gaillard a délivré à la SAS Acanthe un permis d'aménager un lotissement de 22 lots.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211000_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Ciotat et la SARL Damien Gaillard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301573_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 25 février 2025, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère chambre
DTA_2303367_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ils soutiennent que : - la résidence autonomie Château Gaillard a commis une faute en organisant, le 19 janvier 2021, des réunions d'information regroupant soixante-dix personnes sans veiller au respect
Source officiellePage 6 sur 176
GAILLARDO, Lauriane, Caroline, Emilie, GAILLARDO
19/08/2026
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LES PRES GAILLARDOU
31/07/2026
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GAILLARDON, Stéphanie, Roselyne, Lucette
28/07/2026
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DUCHEMANN, Gaëlle, GAILLARDOT
16/07/2026
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GAILLARDO, Lauriane, Caroline, Emilie
18/06/2026
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