Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1807007_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la responsabilité sans faute ne saurait concerner que la seule pathologie affectant le coude, pour laquelle Mme B a obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle, et qui n'a entraîné aucun besoin
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201965_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
35 supporters faisant le déplacement étaient identifiés comme appartenant à un public familial ne présentant pas de risque particulier, la présence de 105 membres du groupe de supporters des « Magic fans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004300_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En deuxième lieu, ils soutiennent que le diagnostic est insuffisant quant à l'évaluation des besoins de logements et des contraintes sur la construction (volumétrie, implantation).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009620_20230228
28 février 2023
28 février 2023
zone 2AUE est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L.101-2 du code de l'urbanisme compte tenu de l'artificialisation de terres agricoles et naturelles en l'absence de besoin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512353_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
torture, de viol ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, l’État membre procédant au transfert transmet à l’État membre responsable des informations relatives aux besoins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Büsch, représentant la société requérante et de Me Fady
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111029_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par ailleurs, même à la supposer établie, la circonstance que ses fournisseurs qui avaient négligé de lui adresser leurs factures à temps n'avaient peut-être pas un besoin urgent de trésorerie reste sans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203730_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Selon l'expert, ces désordres, qui sont dus dans la réalisation des sols et des murs à notamment des défauts d'exécution des ferraillages et du coulage du béton ou, s'agissant du parking, à un défaut de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203521_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Bonomo-Fay, représentant Mme A et celles
Source officiellePage 6 sur 6
BESSONNET, Fanny
11/07/2024
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SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE
Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/10/2021
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BESSONNET, Fanny
29/06/2016
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57 FACETTES, BESSONNET, Fanny
30/04/2016
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