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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302908_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203167_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206127_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cette décision précise, notamment, que la requérante est entrée en France de façon régulière, qu'elle a signé un pacte civil de solidarité avec un français, qu'elle ne produit aucun élément de nature à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300890_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402745_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A, ressortissant ghanéen né le 29 décembre 1996, est entré en France le 29 août 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
propres sur le territoire français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315719_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi, dans le cas où un visa d'entrée en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale dans les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200381_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317298_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
du 20 juillet 2023 rejetant le recours formé contre ce refus consulaire était un délai franc de deux mois.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314571_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, née le 31 juillet 2023, est annulée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301823_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B en qualité de protégé international, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205201_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, ressortissant albanais né le 17 octobre 1992 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France en janvier 2012.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001912_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
que le résident de France soit soumis à l'impôt du Royaume-Uni à raison de ces revenus () / b) Pour l'application de l'alinéa a) du présent paragraphe, l'expression " montant de l'impôt français correspondant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206084_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402679_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317539_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B a déclaré au conseiller Campus France vouloir devenir analyste quantitatif, pour, d'abord, exercer son activité professionnelle dans des banques en France pendant deux à trois ans, avant de créer,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204474_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Antoine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318717_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
décembre 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102331_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, entré en France en 2014 sous couvert d'un visa de type C, soutient qu'il y séjourne depuis lors avec son épouse et leurs quatre enfants dont le dernier est né sur le sol français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205047_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
Source officiellePage 6 sur 82
LEMAIRE SOPHIE - MEUNIER YVES ALEXIS - BROYE EMMANUELLE - SPIESSER FRANCK - SLAM & ASSOCIES
04/01/2026
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ROUX, MALLORY, Emmanuelle, Franck
- acte SSP du 15/09/2017 enregistré au SDE de Grasse le 19/09/2017 dossier 2017 00598 référence 2017 A 00123 vendeur : Monsieur MALLORY Franck demeurant à GOLFE JUAN (06220) 19 avenue des Frères Roustan résidence Golfe Horizona.
29/09/2017
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EMMANUELLE FRANCK CHENEVIER GAUDIN en abrégé EFCG
23/11/2016
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