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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2504337_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet des Côtes-d'Armor a donné délégation, selon arrêté du 25 novembre 2024, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2221865_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Paris a condamné la ville de Paris à restituer à la société ORIENTIS GOURMET la somme de 80 831,74 euros, sous réserve de la prise en compte, le cas échéant, d'un reversement partiel déjà effectué et dûment
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509043_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304303_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303026_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105366_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203047_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403057_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301480_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 16 mars 2023, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée dûment notifiée le 18 mars suivant, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303410_20230821
21 août 2023
21 août 2023
l'immeuble dont il est co-propriétaire situé 98 route de Mons jusqu'à la réalisation des travaux nécessaires pour atteindre les critères de décence et d'habitabilité par des entreprises spécialisées et dûment
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205168_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet, première conseillère, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201522_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par courrier du 13 juin 2022, le président de la formation de jugement a invité la SCI Les Portes de Claye, représentée par la société EIF dûment mandatée, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2507791_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510005_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600059_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600476_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303709_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dulmet. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307885_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505190_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé.
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