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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401587_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205110_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207259_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la SCPI Epargne Foncière, représentée par Me Desforges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502706_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l'entrée et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511733_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat désigné d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512588_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Desportes, avocat désigné d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600062_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601268_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 février 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n’étant ni présentes,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Giacco, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306938_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306965_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503948_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503794_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l’article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500556_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Elle soutient que : - alors que le référentiel d'organisation faisait mention de ce que toute moyenne en dessous de 10 ne permettrait pas l'admission à l'examen, cette moyenne a, sans information préalable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207263_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1, représentée par Me Desforges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février
Source officielleChambre 2
DTA_2403707_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2403734_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506819_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C B, représenté par Me Descours, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501510_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909601_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
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