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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101716_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103501_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400267_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400873_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214481_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Rosier, rapporteur ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310340_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Delesalle pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, M. B a déclaré se désister de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312503_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Delesalle en application de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310141_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Delesalle en application de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004511_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203270_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208294_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

F B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303325_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2023 et 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300021_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300288_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A et Mme C D, agissant en leur nom propre en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur F A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206280_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E C C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur G E C C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207062_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour et rappel de son obligation de quitter

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306494_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202792_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203110_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A B et Mme E F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204484_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D C et Mme B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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