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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2202307_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400610_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303190_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105832_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000739_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un courrier du 23 avril 2020, le maire de Saint-Pierre a demandé la communication de pièces complémentaires et informé la société Telco OI que le délai d'instruction de sa demande était porté à deux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103129_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201217_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304152_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2423444_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107638_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100749_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201082_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il soutient que : - le président de Toulouse Métropole a commis une erreur de droit en se fondant sur les dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 1978 qui ont été abrogées par le décret n°

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107571_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303495_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200203_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105904_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101895_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200758_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309117_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2205212_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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