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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300759_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Mme A, propriétaire d'un appartement dans cet immeuble, s'est rapprochée de la commune de Bastia afin qu'elle lui cède ces lots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200960_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Bastia qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400586_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., praticien hospitalier au sein du centre hospitalier de Bastia, a été suspendu de ses fonctions, à compter du 23 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001450_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 8 février 2012, Mme C a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier de Bastia pour une péritonite par perforation sigmoïdienne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201382_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AC n° 222 située au droit de la rue de l'impératrice Eugénie à Bastia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301475_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par suite, les conclusions de la requête de la Sarl La Bastide tendant à la décharge sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600142_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par une décision du 24 août 2024 la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002155_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

2021, Mme D B, représentée par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° 2020-25 du 20 mars 2020 par lequel le président du centre communal d'action sociale de La Bastide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400067_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la commune de Bastia conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306780_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SAS La Bastide de Condrieu du désistement des conclusions de la requête aux fins d'annulation et de décharge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006249_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le désistement de la société La Bastille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300505_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Article 2 : Les frais de l'expertise sont mis à la charge de la communauté d'agglomération de Bastia. Article 3 : La communauté d'agglomération de Bastia versera à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300521_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Bastia qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200636_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération de Bastia présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200640_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

janvier 2023, la SAS Maison Notre-Dame, représentée par Me Armani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération de Bastia

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201442_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations Me Gasquet-Seatelli, représentant le centre hospitalier de Bastia.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304974_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

DECIDE : Article 1er : La société Enedis est condamnée à verser la SCI Histoires de Bastide la somme de 5 000 euros.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201602_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Gérard Alfonsi, président de l’ASL de gestion forestière Les Hauts d’Orezza et celles de Mme A..., représentant la commune de Bastia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300257_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

L'ONIAM et le centre hospitalier de Bastia ont déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200639_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

23 janvier 2023, la SAS A Casa Serena, représentée par Me Armani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération de Bastia

Source officielle

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