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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301080_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'intéressée, qui s'est présentée sous le nom de E B, née le 10 mai 2003 à Barcelone (Espagne) de nationalité espagnole, mais qui était aussi connue de l'administration sous l'alias de Nour D, née le 4
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402408_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
nom collectif (SNC) PRS3 un permis de construire en vue de la réhabilitation et de la transformation partielle d'un ancien hôtel des postes en résidence services séniors sur un terrain sis quai de Barcelone
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2207928_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400096_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Marignane, représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509654_20250825
25 août 2025
25 août 2025
mêmes moyens, et insisté sur l'existence d'un risque pour la sécurité du requérant en cas de retour en Espagne en raison des violences dont il a été victime dans le " campo " où il était hébergé à Barcelone
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213571_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
ajoute qu'il n'a eu connaissance de l'indu en litige que tardivement, dès lors que les différents courriers de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine ne sont parvenus ni à son adresse à Barcelone
Source officielleMagistrat MYARA
DTA_2203516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'examiner la possibilité d'une réadmission en Espagne où il réside depuis 2000 ; il a quitté le Kosovo en 1987 et est marié à Marina Alexeeva de nationalité russe, dont il a eu 4 enfants résidant à Barcelone
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2017228_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B a exercé les fonctions d'enseignant au lycée français de Barcelone jusqu'au 1er septembre 2017, et résidait dans cette ville pour les besoins de son activité.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1911990_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102136_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2021 et 20 janvier 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501513_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme B produit la copie de son passeport sur lequel est apposé un visa d'entrée délivré par les autorités espagnoles, valable du 17 au 21 octobre 2024, et le tampon d'entrée à l'aéroport de Barcelone à
Source officielle9ème chambre
DTA_2207756_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le 10 août 2022, le couple a donné naissance à un fils, né très prématuré à 24 semaines d'aménorrhée à l'hôpital Saint Jean de Dieu de Barcelone, où ils étaient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608492_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable du 16 décembre 2025 au 15 mars 2026, que le requérant avait comme domicile déclaré à l’administration une adresse au 8 rue de la Barbacanne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111866_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303995_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bardad, première conseillère, et les observations de Me Randi qui fait notamment valoir que le requérant est hébergé dans la commune Barberaz
Source officielle7ème chambre
DTA_2104059_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D'autre part, l'administration a remis en cause la déductibilité de travaux réalisés en 2012 sur un bien situé 44 rue Bertherigues à Barbentane et a rehaussé en conséquence les revenus fonciers de Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310285_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2204343_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506306_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, l’Etablissement public foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par Me Barbeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504181_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la SCI Immalliance les Termes, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête comme étant manifestement irrecevable et de mettre solidairement
Source officiellePage 6 sur 50