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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2211503_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le 18 octobre 2016, le maire d’Antony lui a délivré une attestation de conformité auxdits permis des travaux réalisés. Par un courrier du 15 mars 2022, le maire d’Antony a informé M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205350_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201239_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204474_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200874_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200875_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203371_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202872_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913630_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par des mémoires enregistrés les 31 mai 2022 et 11 juillet 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1905483_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 21 mars 2019, le 9 octobre 2020 et le 18 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune d'Antony

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201671_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505718_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le 21 février 2022, elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service par un arrêté du maire de la commune d'Antony du 16 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514235_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

à 10 %, considéré qu'il était apte à la reprise de ses fonctions et requalifié son dernier arrêt de maladie en congé de maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Antony de le placer en congé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500367_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par cette requête enregistrée le 21 janvier 2025 Mme B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l’Etablissement public national Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304512_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C qui occupe sans droit ni titre une dépendance du domaine public au 5, rue Jean Antoine

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213043_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de constater la décision par laquelle le sous-préfet d'Antony a rejeté la demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention

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TA

10ème Chambre

DTA_2102072_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2022 et 22 septembre 2023, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503271_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société anonyme (SA) MAB – Maison Antoine Baud, représentée par Me Amela-Pelloquin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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TA

6ème Chambre

DTA_2107334_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100002_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune de Saint-Antoine-de-Breuil doit être regardée comme concluant à sa mise hors de cause.

Source officielle

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