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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501792_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En outre, il a subi une peine d'emprisonnement de 10 mois en 2015 en raison de violences commises sur la mère de son enfant.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219707_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'abord fondé sur le motif tiré de ce que son comportement constituait une menace pour l'ordre public, compte tenu d'un signalement par les services de police le 9 août 2022 pour des faits de vol avec violences
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219710_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'abord fondé sur le motif tiré de ce que son comportement constituait une menace pour l'ordre public, compte tenu d'un signalement par les services de police le 9 août 2022 pour des faits de vol avec violences
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600606_20260226
26 février 2026
26 février 2026
assise des Landes, en 2004, pour des faits de vol avec arme et une condamnation d’un an de prison dont 6 mois avec sursis probatoire, prononcée par le tribunal correctionnel de Dax, pour des faits de violence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503837_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B a été signalé à plusieurs reprises pour des faits de dégradations, de violences en réunion, d'usage de stupéfiants et délits routiers dont conduite sans permis de conduire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310484_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ne justifie pas être dépourvu d'attaches familiales et personnelles dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt ans, et qu'il a été interpellé le 29 octobre 2023 pour des faits de violences
Source officielle8ème chambre
DTA_2304189_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
intégration en France, il se borne à produire une promesse d'embauche datant de 2022 et il est constant qu'il est, par ailleurs, inscrit sur le fichier des empreintes digitales pour des faits de vol et violences
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2000837_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Dans sa décision du 10 juin 2020, le ministre de l'intérieur s'est également fondé sur un " comportement incompatible avec la dignité de la fonction de gendarme " se manifestant par des faits de violence
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2323293_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C a été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise du 8 janvier 2019 à une peine de deux mois d'emprisonnement délictuel en répression des faits de violences en réunion sans incapacité, commis
Source officielleJuge unique 10
DTA_2402361_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Toutefois il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple, recel de vol, usage de stupéfiants et violence en réunion.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219734_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
l'obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français, Il mentionne que le requérant a été signalé par les services de police le 20 septembre 2022 pour des faits pour des faits de vol avec violences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413092_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
la peine d'interdiction temporaire du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille le 22 juillet 2022 en sus des trois années d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225360_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A a fait l'objet le 14 juin 2012 par la Cour d'assises du Rhône à quinze ans de réclusion criminelle pour violence commise en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner et l'absence d'atteinte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512096_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... , ressortissant turc, né le 1er janvier 1973, à Akdagmaeni (Turquie), a été interpellé le 7 décembre 2025 à Abbeville et placé en garde à vue pour des faits de violence en réunion avec usage ou menace
Source officielle1ère chambre
DTA_2400468_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Condamné le 5 octobre 2017 par le tribunal pour enfants à une peine d'emprisonnement d'un mois pour avoir participé à une agression constitutive de vol aggravé et violences en réunion commise le 3 décembre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500354_20250217
17 février 2025
17 février 2025
janvier 2001, a été placé en garde à vue le 28 janvier 2025 par les services de la gendarmerie nationale de Lexy pour des faits de vol avec dégradation de biens appartenant à autrui ainsi que pour violences
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2432850_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Placé en garde à vue le 10 décembre 2024 pour des faits de vol avec violences en réunion dans un moyen de transport collectif de voyageurs, il s'est vu notifier le même jour deux arrêtés par lesquels le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304949_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
sur mineur commis du 1er juillet 2009 au 20 juin 2010, puis du 1er janvier 2012 au 13 février 2015, des faits de violence par personne étant ou ayant été conjoint commis du 1er octobre 2000 au
Source officielle1ère chambre
DTA_2102821_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Aux termes de l'article 222-13 du code pénal, alors en vigueur : " Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400224_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A a été condamné à quatre reprises pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade et de recel de bien provenant d'un vol en récidive, ainsi que pour des faits de violence sur une personne dépositaire
Source officiellePage 5 sur 202