CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 687 résultats pour « propriete industrielle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2009034_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

2016, avec la société Geosec SRL, sa société-mère italienne, un contrat de collaboration exclusive pour l'exercice commercial 2017 prévoyant notamment le versement d'une redevance sur la licence de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503234_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500300_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405577_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403982_20240713

Administratif

13 juillet 2024

13 juillet 2024

son égard de divers actes de harcèlement moral et de violences professionnelles, de " complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié ", de vols de droits d'inventeur, de destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502672_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

notamment actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501617_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

notamment actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404297_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404453_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

intellectuelle et de propriété industrielle, et, concrètement, pour l'absence de réponse effective donnée à mes courriels et courriers de réclamation et demande d'action pour ces faits ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503191_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500305_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

notamment actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406526_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

notamment actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500236_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

janvier 2025 en vue de la désignation d'un auxiliaire de justice pour le représenter devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige l'opposant au directeur général de l'institut national de la propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411621_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

euros par jour de retard, " toute version de bibliothèque open-source utilisée en dépendance et/ou tout fichier du code source de MonMaster.gouv.fr n'étant pas concerné par la cyber sécurité ou la propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412450_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

intellectuelle et de propriété industrielle, et, concrètement, pour l'absence de réponse effective donnée à mes courriels et courriers de réclamation et demande d'action pour ces faits ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506805_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

divers actes de harcèlement moral sur Fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501037_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409926_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

euros par jour de retard, " toute version de bibliothèque open-source utilisés en dépendance et/ou tout fichier du code source de MonMaster.gouv.fr n'étant pas concerné par la cyber sécurité ou la propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503694_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

code de justice administrative, d'ordonner les mesures nécessaires pour faire cesser les actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, de vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505417_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

divers actes de harcèlement moral sur Fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle

Page 5 sur 435

← PrécédentSuivant →